Conditions générales de vente de Formations
La vente des formations effectuées par BABE est soumise aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse une commande de formation.
Dernière mise à jour : le 30 mars 2023
Comme prévu selon l’article L. 441-6 alinéa 1 du Code de commerce, les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « CGV Formations », présent dans le pied de page du site web http://www.babe.paris. Ainsi, toute commande pour une formation passée par un client auprès de BABE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
ARTICLE 1 - Inscription
L’inscription aux formations organisées par la société Babe s’effectue directement sur le site sous réserve de l’acceptation de l’organisme lui-même. L'Organisme de formation se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire.
ARTICLE 2 - Prix
Les prix des formations sont indiqués sur le site www.Babe.Paris, sont en euro, Hors Taxe et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. L’entreprise BABE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés avant un éventuel changement de tarif, seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 - Paiement
La validation de votre commande vous oblige à payer le montant indiqué.
Sur notre site, vous pouvez payer par carte bancaire avec le service sécurisé Stripe ainsi que PayPal en 3X ou 4X.
ARTICLE 4 - Annulation et Report
La société BABE maintien le maximum de sessions. Cependant, dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, l'Organisme de Formation se réserve le droit d'ajourner ce stage au plus tard 15 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Academy@babe.paris, dans le cas contraire aucun remboursement de ne sera prévu.
En cas d’absence ou d’abandon durant la journée, la formation est due en totalité.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BABE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En cas d'annulation ou de report, il ne sera en aucun cas possible d'effectuer une réclamation pour un remboursement (auprès de l'organisme de formation) des frais de déplacement ou d'hébergement engagé par le client pour la participation à une séance de formation.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) ainsi que les photo et vidéo prise le jour de la formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou une partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations et leur utilisation est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation ainsi que le retrait de tout contenu utilisé par le Client.
ARTICLE 6 - Nullité Partielle
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 7 - Données Personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BABE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
ARTICLE 8 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BABE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris